L'article

- ADF
9
nove
2012

Mariage homosexuel : Le flou sur la filiation par la suppression des termes « père » et « mère »

Depuis que la ministre de la justice Christiane TAUBIRA a rendu public le projet de loi du gouvernement français instituant le mariage homosexuel ou « Mariage pour tous » avec l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de même sexe, la question du mariage homosexuel ne cesse de susciter des réactions, des débats et mêmes des réserves parfois même au sein de ceux qui ne sont pas opposé à l’union de personnes de même sexes.

Je fais parties de ceux, il faut le dire, qui considèrent qu’on devrait instituer les mêmes droits pour tous en permettant aux homosexuels le droits de s’unir et en leur accordant les mêmes droits qu’aux hétérosexuels. Toutefois, je considère aussi de façon fondamentale que cette évolution ne devrait pas se faire au détriment des droits des autres. Or en lisant de près le projet de loi que propose le gouvernement français, il se trouve que l’institution du mariage pour les homosexuels n’est pas simplement une redéfinition du mariage civil pour y introduire l’union de personnes de même sexe, mais elle implique ipso facto des changements profonds sur notre conception actuelle de la famille et notamment de la filiation. Mon parti pris cette semaine vise donc à assumer une position sur l’union des homosexuels, mais surtout à braquer les projecteurs sur les non-dits du projet de loi qui aurait pourtant mérité un plus large débat.

Avant d’aborder le fond de cette question, écoutons les homosexuels. Que réclament-ils ?

Pendant longtemps le combat des homosexuels a d’abord porté sur la question de la reconnaissance de leur vie de couple. Le Pacs qui a permis le changement la définition pluriséculaire du couple dans le droit civil en instituant un "couple de même sexe" a été une réponse à ses demandes. La notion de couple est désormais reconnue aux personnes de même sexe et les homosexuels ont la possibilité de déclarer publiquement leur union grâce au PACS avec des droits sociaux et fiscaux reconnus. Cependant, de l’avis de ceux qui défendent le mariage homosexuel, le Pacs a des limites car il ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant en cas de décès (pensions de réversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, note les homosexuels, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé. C’est ainsi qu’ils vont désormais demander le mariage homosexuel tout simplement. Jusqu’ici, je dois dire que la demande est à mes yeux tout ce qu’il y’a de légitime car il ne s’agit que de l’égalité des droits pour tous. Il est pour moi inacceptable qu’un Etat, discrimine légalement les couples sur la base de l’orientation sexuelle des partenaires a plus fortes raison un Etat dont la devise est « liberté, égalité, fraternité ». La grande mère de Martine Aubry disait que quand c’est flou c’est qu’il y’a un loup. On comprend mieux pourquoi le projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous bien qu’étant certes cohérent en matière de couple, est hésitant, contradictoire, incertain et au bout du compte flou et illisible en matière de filiation. Etendre tout simplement le mariage aux homosexuels afin de répondre à leur demande d’égalité des droits que les couples mariés, est plus compliqué qu’il n’y parait car en fait le mariage ne consacre pas que l’amour et dont n’est pas seulement le couple. C’est aussi une façon de créer de la filiation et de structurer la famille. Notre société est bâtie sur l’idée qu’un enfant à un père et une mère. Or le projet en ouvrant aux couples de mêmes sexes l’adoption plénière ainsi que l’adoption des enfants du conjoint, marque certes une avancée sur le plan de l’égalité des droits si chère à mes yeux, mais est surtout en train de nous dire qu’un enfant peut avoir deux mères et pas de père, ou deux pères et pas de mère selon la filiation et qu’il ne devrait plus y avoir dans les familles ni hommes ni femmes, ni pères ni mères mais du parent sans allusion à son sexe. Cela veut dire qu’on change le sens du mot « parent » en droit civil, en abandonnant le principe selon lequel ce mot renverrait toujours au modèle du couple du géniteur et de la génitrice, l’adoption devant nécessairement se calquer sur la procréation et la nature.

Peut-être qu’avec ce projet de loi, on est en train d’inventer aujourd’hui un nouveau sens aux mots « père » et « mère ». Mais alors quel est ce sens ? Que signifiera demain être père ou mère d’un enfant lorsqu’on ne pourra plus être désigné que par le mot asexué « parent » ? Par ailleurs, le projet de loi en proposant de supprimer du code civil les termes « père » et « mère », est purement et simplement en train de faire disparaitre la notion de paternité. Cette disparition risque de générer des situations conflictuelles extrêmement complexes pour tous les époux, hétérosexuels comme homosexuels, notamment en ce qui concerne la présomption de paternité. La présomption de paternité, est fondée sur l’obligation de fidélité des époux. C’est elle qui permet aujourd’hui de considérer que les enfants mis au monde par la femme sont les enfants du mari. Mais, comme il est possible que ce ne soit pas le cas, cette présomption peut être combattue et renversée par la preuve que le mari n’est pas le père. Dans le cas d’un conjoint du même sexe, parler de « présomption de parenté » n’a pas de sens juridique. Comment les juges vont-ils départager un éventuel « conflit de parenté » entre le père et la conjointe de la mère, ou bien entre la conjointe et l’amante de la mère ? Voilà autant de questions de fond que je me pose, et qui explique pourquoi le projet de loi suscite chez moi un trouble, même si je pense que deux homosexuels sont parfaitement capables d’élever un enfant. 

Au vu des bouleversements sur la structure familiale, la suppression des notions de père et mère, de mari et femme, Je me demande s’il n’était pas plus simple d’aligner les droits du Pacs sur ceux du mariage ? A la question : Est ce qu’il pourrait suffire d’améliorer le Pacs, ou de proposer aux couples homosexuels une union civile ? Voici ce que répond l’association Sos-homophobie « Il est symboliquement très important que la loi donne aux couples homosexuels les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels, et que leurs unions portent le même nom. Si le mariage civil des couples hétérosexuels devait aussi être renommé « union civile » alors pourquoi pas ! Mais n’est-il pas plus simple et plus clair d’ouvrir à tous et à toutes la possibilité de se marier ? » Autrement dit, il ne s’agit plus simplement d’avoir les mêmes droits mais d’avoir ces droits par le biais du mariage au risque que cela pourrai remettre en cause les valeurs qui assurent notre vivre-ensemble, dans une période où les changements familiaux suscitent de vrais désarrois mais aussi de grands espoirs.

En ce qui me concerne, mon parti pris est assez clair. Je suis pour que l’union de deux personnes de mêmes sexes soit reconnu par la loi et surtout que cela leur confèrent les mêmes droits que ceux du mariage et donc celui de l’adoption et l’accès à l’Aide Médicale à la Procréation (AMP). Mais compte tenu des bouleversements, changements et déstabilisations qu’une ouverture du mariage aux personnes de même sexe pourrai avoir sur la société et les enfants et afin de maintenir la stabilité de la structure familiale, je penses qu’il est mieux et préférable que cette reconnaissance des droits des homosexuels se fasse soit sur une évolution du PACS par un alignement de ses droits sur ceux du mariage, soit sur la forme d’une « union civile » avec les mêmes droits que le mariage.

Correspondance d’ADF



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