L'article

- ADF
19
nove
2014

LE PARTI PRIS d’ADF : les Africains et la CPI

Depuis la signature du traité de Rome en 1998 et son entrée en vigueur en 2002, jamais les accusations n’ont été aussi virulentes contre la Cour Pénale Internationale (CPI) qui voit sa légitimité mise en doute : « Des enquêtes visant exclusivement des ressortissants du continent africain, une politique de deux poids deux mesures, elle agit sur demande des gouvernement européens et américain, un jouet des pouvoirs impérialistes en déclin, et même une chasse raciale ». Ce Parti Pris est consacré à l’histoire d’une cour de justice installée en Europe mais qui ne traite que de l’Afrique et ne juge que des africains, financée par des puissances occidentales qui ne sont autres que les oppresseurs coloniaux d’hier et donc certains n’ont pas ratifié le traité de Rome et qui se consacre à juger les délinquants que sont les dirigeants africains. Ainsi peut se résumer le procès intenté à la Cour pénale internationale par l’Union africaine, mais aussi par nombre de juristes et d’intellectuels sur le continent africain et en dehors.

La CPI : Un jouet des pouvoirs impérialistes ?

En annonçant le 6 novembre dernier que la cour de justice internationale dont-elle est procureure ne poursuivra pas Israël pour Le raid meurtrier qu’il avait mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010, en dépit du fait que l’on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la CPI avaient été commis, Fatou BENSOUDA n’a pas fait œuvre de salut public. Elle a surtout renforcé l’afro-centrisme reproché à la CPI.

Depuis sa création il y’a 15 ans, la Cour Pénale Internationale n’a inculpé qu’une trentaine de personnes, a l’issu d’enquêtes ouvertes dans huit pays, tous sur le continent africain : le Soudan, la RDC, l’Ouganda, la Centrafrique, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali. Ce simple fait est de nature à donner raison a ceux qui pensent que les normes de la justice internationale ne sont appliqués qu’aux africains. Si l’Afrique apparait jusqu’à présent comme étant le seul terrain de chasse de la CPI, est-ce pour autant que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide sont l’apanage de l’Afrique ! Qu’en est-il des violences et crimes commis ailleurs dans le monde, en Irak depuis 2003, en Afghanistan, en Tchétchénie, en Palestine, au Bangladesh, au Sri Lanka, en Birmanie, en Syrie etc. ?

Si on peut comprendre que bien des personnalités de ces pays ne puissent pas être poursuivis directement par la CPI car leur pays ne compte pas parmi les membres de la CPI. Comment peut-on expliquer que le conseil de sécurité qui a bien déférer Kadhafi, Omar EL-BECHIR et Laurent GBAGBO à la CPI ne puisse pas faire de même avec ces Etat. Il y’a bien une politique du deux poids deux mesures. D’autres parts comment comprendre qu’un organe comme le conseil de sécurité de l’ONU puisse avoir le pouvoir de déférer des personnes à la CPI alors que la plupart de ses membres permanents n’ont pas ratifié le traité de Rome. Après l’entrée en vigueur du traité de Rome, les USA ont signé des accords garantissant l’immunité juridictionnelle aux américains avec pratiquement tous les pays afin de s’assurer que jamais un de ses ressortissants ne sera extradé à la CPI. Jusqu’à présent, le conseil de sécurité s’est abstenu de traduire certaines personnes et Etats à la CPI. De plus, Les prises de position du Conseil de sécurité sont de nature à orienter les enquêtes menées par le procureur de la CPI. Cela s’est amplement vérifié en Côte d’Ivoire. À l’image de ce qui s’est passé pour la Libye et le Darfour, les résolutions du Conseil de sécurité sur la Côte d’Ivoire, notamment celle du 30 mars 2011 (résolution 1975), ont fait le lien entre l’usage de la force par la France destiné à détruire les armes lourdes détenues par le l’Etat de Cote d’ivoire présidé par Gbagbo et la protection des populations civiles. C’est à partir de cette interprétation partiale, éminemment politique, comme l’a montré la suite des événements, que le procureur Moreno-Ocampo a focalisé ses enquêtes sur la crise postélectorale, ignorant l’autorisation donnée par la chambre préliminaire de la CPI d’enquêter sur les crimes commis entre le 19 septembre 2002, date de déclenchement de la sanglante rébellion conduite par Guillaume Soro, et le 28 novembre 2010, début de la crise postélectorale. La CPI donne ainsi l’image d’une justice politique dont l’une des vocations est d’agir en conformité avec la défense des intérêts des grandes puissances, qu’ils soient politiques, économiques ou stratégiques, et ceux de leur clientèle politique locale. Il y’a bel et bien une politisation des dossiers, justifiant amplement que le président du Kenya parle de la CPI comme étant un « jouet des pouvoirs impérialistes ».

La CPI, l’écho et bras armé qui aident les victimes à obtenir justice et réparation ?

Pour la plus part des associations humanitaires et des droits de l’homme, la Cour pénale internationale n’est autre que l’écho et le bras armé qui les aident à obtenir justice et réparation pour les victimes de génocide, torture, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

Contrairement à la Cour internationale de justice qui règle les différends juridiques entre États, la Cour pénale internationale traite des crimes commis par des individus. Elle a été créée en vertu d’un traité négocié lors d’une conférence mondiale à Rome et ratifié par 122 pays à ce jour en 2002 et pensée comme un organe judiciaire indépendant pouvant mettre fin à l’impunité en ce qui concerne les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Trop souvent, pour éviter des poursuites dans leur pays, certains dirigeants impitoyables ont corrompu juges et procureurs ; ceux de La Haye sont hors de leur portée. La CPI est de ce fait un dernier recours pour les victimes qui ne peuvent obtenir justice dans leur pays. Mais elle est aussi un outil de dissuasion à l’égard des gouvernants. Elle peut être saisie par un Etat ayant ratifié le traité de Rome (Etat partie), ou par le conseil de sécurité de l’ONU, ou enfin par le procureur de la CPI qui peut décider de s’autosaisir d’un dossier. Ces modes de saisines limitent les compétences de la CPI aux crimes commis par un ressortissant d’un Etat partie ou sur un territoire d’un Etat partie, ainsi que ceux qui ont été présenté par le conseil de sécurité de l’ONU. Par ailleurs, la CPI ne juge pas par contumace ce qui peut expliquer certains délais entre l’inculpation et les condamnations.

La CPI bénéficiait encore jusqu’à récemment d’un large soutien parmi les dirigeants africain dont 34 pays ont déjà ratifié le traité de Rome. Si a ce jour toutes les huit enquêtes ouvertes ont lieu sur le continent africain, celles ouvertes en RDC, Centrafrique, Mali et Ouganda l’ont néanmoins été à la demande des quatre Etats concernés, parties au Statut de Rome. Si la CPI vient enquêter en RDC, c’est à l’invitation de Joseph KABILA qui y voit un moyen d’éliminer ses opposants. Il a d’ailleurs salué les poursuites engagées contre plusieurs chefs de milices de l’est de la RD Congo, qui ont commis de nombreuses exactions contre des civils. Son gouvernement a remis quatre suspects au tribunal, dont Thomas Lubanga Dyilo et Mathieu Ngudjolo Chui. Idem pour l’Ouganda donc Yoweri Museveni voit surtout en la poursuite de Joseph KONY le moyen de se débarrasser de lui et de l’armée de Resistance du Seigneur (LRA). De la à nuancer les accusations d’afrocentrisme dont la CPI fait aujourd’hui l’objet et de voir en ces accusations la volonté des certains chefs d’Etat africains peut soucieux des droits de l’homme d’organiser leur impunités, il y’a qu’un pas que je n’hésite pas à franchir.

Ce n’est pas un hasard si les accusations de focalisation sur l’Afrique prennent un important écho depuis que la CPI à décidé d’enquêter sur les présidents en exercice avec l’inculpation du président du Soudan puis de KENYATTA et RUTO respectivement président et vice-président du Kenya. Ces derniers sont accusés d’être en partie responsable des violences qui ont secoué leur pays à la fin de 2007 et au début de 2008, à la suite d’une élection présidentielle contestée, et qui auraient fait 1100 morts et plus de 650000 déplacés. Ces deux co-accusés qui étaient d’ailleurs opposé lors de l’élection de 2007, ont enterré leurs différends politiques face à leur mise en accusation commune et formé une alliance parfois surnommée avec dérision la "coalition des accusés" afin d’être élu à la tête du Kenya. Si on prend en compte le fait que les enquêtes et accusations de KENYATTA et RUTO on commencer dès 2008 c’est-à-dire bien avant leur élection comme président et vice-président du Kenya, on peut penser qu’ils ont voulu organiser leur impunité.

Il n’est guère non plus surprenant que les soutiens les plus importants du Kenya soient l’Ouganda, dont le président Museveni est devenu de plus en plus autocratique au fil de ses vingt-huit années de règne et dont les forces armées ont une longue histoire d’abus violents et qui craint que les poursuites contre Joseph KONY ne se retourne un jour contre lui, l’Éthiopie qui n’a jamais rejoint la CPI, et le Rwanda qui n’a jamais rejoint la CPI non plus et qui comme chacun le sait est loin d’être sans responsabilité sur les nombreux crimes de la sous régions. De même Alassane Ouattara, le chef de l’État ivoirien, qui n’a pas hésité à envoyé son rival, l’ancien président Laurent Gbagbo à la CPI pour répondre d’accusations de crimes contre l’humanité, apprécie beaucoup moins, aujourd’hui, la perspective que la CPI puisse s’intéresser aux atrocités commises par les forces qui l’ont soutenu pendant la guerre civile qui a éclaté au lendemain des élections contestées de 2010. Les chefs d’Etat africain voudrais que la CPI ne puisse pas poursuivre un chef d’Etat en exercice, or l’objectif principale de la CPI est de poursuivre les responsables, qui, sinon, pourraient utiliser leur position pour garantir leur impunité. C’est précisément pour cette raison que le traité de Rome, qui régit la Cour et que tous les États parties y compris le Kenya, ont ratifié, prévoit que « la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement ne doit en aucun cas exempter une personne de la responsabilité pénale ». Par ailleurs, refuser de poursuivre des dirigeants en exercice pourrait inciter ceux devant faire face à de graves accusations à tout faire pour rester en place, notamment en commettant des crimes que la CPI est censée aider à prévenir.

Les africains doivent-ils quitter la CPI ?

Que les criminels de guerre échappent à la justice dans des États protéger par les grandes puissances, que ces grandes puissances s’en servent pour la défense de leur intérêt politique, et stratégiques sont des faits incontestables. Pour autant est-ce une raison suffisante pour que la CPI s’abstienne de mener des poursuites là où elle en a la possibilité. Faut-il renoncer à rendre la justice à certaines victimes de crimes au prétexte qu’on ne peut pas la rendre à toutes les victimes de crimes ?

La question se serait posé autrement si les poursuites engagés contre les personnes furent-elles toutes africaines, étaient injustes. Toutefois, il faut reconnaitre que l’argument selon lequel la justice internationale n’est appliquée qu’aux Africains et pas aux américains ou encore aux Israéliens est très convaincant sur un continent dont la population a souffert du colonialisme et continue de souffrir de l’impérialisme. Paradoxalement, il a moins d’écho au sein des au sein des peuples africains soumis aux régimes les plus implacables. La CPI ne fait que réagir face à l’incapacité de l’Afrique à poursuivre, arrêter et juger les responsables des atrocités commises sur son sol. Elle s’en tient officiellement à la règle de complémentarité, qui veut qu’elle n’intervienne que lorsque la justice ne peut s’exercer convenablement dans le pays concerné. Autrement dit elle ne peut pas juger une personne lorsque le pays d’origine manifeste le désir de le juger lui-même. La défection massive des pays africains de la CPI malgré ses imperfections n’est pas souhaitable. Cela pourrait être dévastateur à la fois pour la justice internationale et l’Afrique, car la fin de l’impunité est essentielle pour le continent africain.



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