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19
sept
2012

France : Manuel Valls, Ministre francais de l’intérieur entérine l’abandon du récépissé lors du contrôle d’identité

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a renoncé à mettre en place un récépissé remis à chaque contrôle d’identité, dispositif sur lequel il n’a jamais caché son scepticisme pour lutter contre le délit de faciès, affirme le journal « Libération » à paraître mercredi.

« Ce n’est pas une nouvelle, j’ai toujours été sceptique sur le sujet », explique le ministre, cité par le quotidien.

Manuel Valls mène-t-il une politique de gauche ou de droite ?Les bons et les mauvais élèves du gouvernementVIDEO. La Rochelle : Valls acclamé après son discours sur la sécuritéDès juin, il n’avait pas caché son manque d’enthousiasme pour ce dispositif, qui rencontrait une très vive opposition des syndicats de police : « Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant », « Je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche », avait-il alors déclaré.

Le candidat Hollande n’avait pas évoqué explicitement les récépissés

Trois semaines plus tôt, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait semblé ouvrir la voie à ce dispositif du « reçu », expliquant qu’il s’agissait d’un « engagement » de campagne du président François Hollande. Dans son 30e « engagement pour la France », le candidat Hollande avait dit sa détermination à lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ». Il n’évoquait toutefois pas explicitement les récépissés.

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avait exprimé ses réserves sur les récépissés qui nécessiteraient la création d’un nouveau fichier. Une mise en garde reprise par l’Intérieur qui avait alors expliqué qu’il réfléchissait à d’autres dispositifs pour tenir cet engagement, comme le retour sur les uniformes des policiers de numéros de matricule qui en avaient disparu en 1985. Manuel Valls avait également appelé ses troupes à bannir « le tutoiement »et les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement ».

Début 2012, l’organisation américaine Human Rights Watch (HRW) avait épinglé la France à propos de ces contrôles. Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlés qu’un Blanc.

Source : Le parisien avec AFP



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