L'article

- ADF
11
octo
2012

Affaire Marafat, Fotso et Cie : La justice a plusieurs vitesses.

De ADF

L’affaire dite du « BBJ2 » opposant l’Etat du Cameroun à Marafat Hamidou Yaya, Yves-Michel Fotso et Cie a trouvé son épilogue le 22 Septembre dernier par la condamnation à 25 ans de prison ferme assortie de près de 22 milliards de dommage et intérêt.

Nous le savons tous, Il est interdit de commenter une décision de justice dès lors qu’elle est rendue. Cependant, pour ceux comme moi qui ai suivi de près les débats de ce procès, la condamnation a de lourdes peines privatives de liberté que viennent d’infliger les juges Schlick, Elong et Noah aux accusés suscite plusieurs interrogations en même temps qu’elle me rappelle cette phrase de Montesquieu dans l’esprit des lois : « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle qu’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ». Le verdict en lui-même soulève des interrogations sur l’application de la loi et la cohérence des verdicts rendus plus généralement sur les affaires de détournement de dernier public. Enfin La tenue même de ce procès du « BBJ2 » suscite des questions du point de vue du légal. Vous l’avez compris, c’est l’objet de mon parti pris de cette semaine.

La première interrogation porte sur l’état d’esprit de ces juges. Ont-ils le sentiment d’avoir accompli simplement et pleinement leur devoir au regard de la loi et au nom du peuple camerounais en qui ils rendent justice, ou ont-ils le sentiment d’avoir accompli simplement et pleinement leur devoir au nom du pouvoir qu’ils servent ?

Je suis conscient que cette interrogation peut choquer certains et qu’elle marque un clivage important dans la société et l’opinion nationale qu’il m’a été donné de constater au moment de l’annonce du verdict. La condamnation a entrainé une jubilation de certaines personnes pour qui Marafat est coupable d’avoir servi un régime considéré par eux comme pervers et dangereux. Il n’a donc que ce qu’il mérite puisqu’il écope d’un traitement qu’il a lui-même infligé à d’autres lorsqu’il était aux commandes. Par ailleurs d’autres personnes, dont moi, ont presque la nausée de ce procès et de cette justice dans l’ensemble.

A aucun moment l’accusation n’a pu démontrer le degré d’implication de Marafat dans le détournement supposé de 29 millions de dollars. Combien exactement a été détourné ? Combien Marafa en a-t-il empoché ? Par quels mécanisme et montage a-t-il distrait ces sommes d’argent ? Aucune de ces questions n’a reçu réponse. C’est juste que le juge Schlick dit que Marafat en tant qu’ami d’Yves-Michel Fotso depuis 1993 ne pouvait ignorer les actes de ce dernier. Ce qui de la part de ses avocats signifie qu’il est coupable de « crime d’amitié ». La justice camerounaise vient ainsi d’inventer un nouveau crime. La lecture du verdict fait également ressortir des dommages et intérêts de près de 22 milliards. Cependant le même verdict précise que les biens des condamnés ne seront pas saisis, autrement dit, ils ne sont pas obligés de payer. D’où la question de savoir à quoi correspondent ces dommage et intérêts ?

La deuxième interrogation porte sur la cohérence des verdicts rendus plus généralement dans ces affaires dites « d’Epervier ». Comment Marafat et Fotso écopent-ils chacun de seulement 25 ans de prison pour avoir détourné 29 millions de dollars alors que l’ex-DG des chantiers navales du Cameroun FORJINDAM a écopé de la prison à vie pour seulement 216 millions de francs détournés ? Au nom de quelles lois et de quelle constitution sont jugées les prévenues ? Qui décide des condamnations ? Les condamnations se fondent-elles sur la même loi ou alors serait-ce à la tête du prévenu ?

La dernière interrogation porte sur la légalité même de ce procès par lequel l’Etat du Cameroun revient sur des accords qu’il a lui-même conclu dans le cadre du règlement de cette affaire et pour laquelle il a déjà obtenu réparation. En effet, dans une procédure devant la justice américaine de l’état de l’Oregon, l’Etat du Cameroun a conclu un « Settlement agreement » dans lequel il s’engage contre des compensations financières à ne plus poursuivre personne relativement aux 29 millions de dollars de l’achat du BBJ2. Nous savons que le code civil attache aux conventions librement signées entre les parties, l’autorité de la chose jugée, comme tout jugement définitif rendu en dernier ressort. C’est d’ailleurs en se fondant sur cette convention d’accord que la justice Suisse a débouté la partie camerounaise dans une procédure de récupération des 29 millions de dollars. Autrement dit la justice camerounaise ne pouvait que suspendre la procédure du « BBJ2 » en la déclarant illégale car comme le dit Me Alice NKOM, un pays qui se respecte, respecte sa propre signature, sa parole et ses engagements, ne doit, ni ne peut embastiller ou condamner ses ressortissants après avoir signé un tel document, quel que soit le lieu où la transaction et sa signature sont intervenues.

En définitive, on a l’impression que les juges ont plutôt obéit aux ordres et consignes d’un pouvoir qui entend garder la main sur toutes ses « créatures ». Marafat et Fotso sont peut-être coupables de quelque chose, mais il aurait été bien pour la justice que leur culpabilité soit démontrée par le procureur. Au lieu de cela on a érigé des sous-entendus, des affirmations gratuites et autres intimes convictions du procureur au rang de preuve. Peut-être faut-il rappeler au juge Schlick qu’il appartient à l’accusation d’établir la preuve de la culpabilité et non le contraire. Aussi comment peut-on comprendre sa justification lorsqu’il dit que Marafat n’a pas apporté la preuve au-delà du doute raisonnable qu’il ignorait les agissements d’Yves-Michel Fotso ?

Une chose est certaine cependant, on parlera encore de ce procès dans 20 ou 25 ans. En attendant, le pouvoir doit gérer et ménager la supposé colère des élites et habitants du grand nord. Pas étonnant donc qu’a la veille de la condamnation de Marafat que Paul Biya se rende 36 jours après le début de la catastrophe naturelle dans le grand nord pour visiter les sinistrés. Pas aussi étonnant que des soirées de commémorations aux 16 morts de ces inondations soient organisées juste après la condamnation de Marafat alors qu’au même moment 30 personnes perdent la vie dans un accident de la route dans l’indifférence totale de tout un pays.



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